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Dispositions diverses

ADAR44 se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

ADAR 44se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

ADAR 44se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par ADAR 44 d’un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
• de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
• de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de ADAR 44. A ce titre vous vous interdisez, notamment :
• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
• de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,?
• d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où ADAR 44 aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, ADAR 44 se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de ADAR 44 à l’égard de l’Internaute.

Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site. ADAR44 respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à ADAR44 pour l’utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux,
concours organisés par ADAR 44 et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78- 17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD). A ce titre, vous disposez :
– du droit d’accès à vos données personnelles
– du droit de rectification de vos données personnelles
– du droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles
– du droit à la portabilité de vos données personnelles
– du droit d’opposition et de demander la limitation du traitement de vos données personnelles
– du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

vous pouvez exercer ces droits à tout moment aux adresses suivantes : dpo@adar44.com ou via votre espace “Mon compte” sur le site Interne de l’ADAR, ou Service Protection des Données, 29 rue Jules Verne, BP 119, 44703 ORVAULT Cedex.

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants (sauf disposition contraire issue de la réglementation). ADAR44 peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. ADAR44 ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite. ADAR44 s’engage à ne pas communiquer de données sur les mineurs de moins de 16 ans.

CHARTE RELATIVE AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

En signant cette charte, l’internaute consent au traitement des informations personnelles le concernant et autorise l’association ADAR à collecter et traiter des informations personnelles le concernant dans ses bases de données, à savoir ses photographie, nom*, prénom(s)*, adresse e-mail*, numéro de téléphone* code postal* et, plus largement, toute information ou donnée personnelle qu’il souhaiterait communiquer spontanément dans le cadre de sa demande d’information.

L’association ADAR44 peut également enrichir les profils de l’internaute avec des informations le concernant, à savoir des informations collectées lors d’échanges avec lui, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques, lorsque ces informations sont utiles ou nécessaires à la gestion de sa demande.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la demande.

Ces données sont hébergées en France et seront transmises aux personnes chargées de ma mise en place du service au sein de l’association ADAR44 afin de leur permettre de répondre à la demande de l’internaute.

L’association ADAR44 déclare avoir pris les mesures nécessaires à la protection et la confidentialité des données personnelles. L’internaute peut, sur simple demande auprès de l’association ADAR44, solliciter une information complète sur les données éventuellement transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

Les données personnelles de l’internaute seront conservées pendant une durée maximum de cinq ans après le dernier contact, la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle l’internaute a consenti à la collecte de ses données. À tout moment, l’internaute pourra s’y opposer en en faisant la demande tel qu’indiqué ci-dessous.

En cas de mise en place du service, ses données personnelles seront conservées durant le temps des prestations misent en place. Au terme des durées précitées, les données des  internes seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, l’internaute est informé de ses droits et bénéficie ainsi :

• d’un droit d’accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort;
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• d’un droit à limitation de traitement ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour l’exercice de ces droits, l’internaute est invité à contacter l’ADAR44 : dpo@adar44.com ou via votre espace “Mon compte” sur le site Interne de l’ADAR44, ou Service Protection des Données, 29 rue Jules Verne, BP 119, 44703 ORVAULT Cedex.

 

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